Conditions générales d’utilisation site Helvaitora

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. Elles encadrent l’accès et le recours au site et aux services proposés par Helvaitora.

Mise à jour le 3 octobre 2025.

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions ainsi que par toute politique additionnelle publiée. Une utilisation sans adhésion explicite à ces dispositions n’est pas autorisée.

Définitions

Les termes ci-dessous ont, dans le cadre des conditions, la signification suivante :

• « Utilisateur » : Toute personne consultant le site ou utilisant ses services proposés sur helvaitora.org.
• « Services » : Ensemble des prestations d’analyse, d’avis ou d’accompagnement immobiliser proposées en ligne ou sur rendez-vous.
• « Informations personnelles » : Données permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Site » : L’infrastructure internet accessible sous le domaine helvaitora.org.

Utilisation des services Helvaitora

Le site est accessible aux majeurs capables. Toute demande illicite, hors cadre immobilier, sera systématiquement refusée.

Admissibilité

Les services Helvaitora sont destinés exclusivement aux personnes physiques majeures, ayant droit de contracter en France.

Aucune prestation fournie aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne causer aucun trouble au bon fonctionnement du site.

• Fournir des données véridiques dans chaque formulaire soumis.
• Prendre connaissance et respecter les avertissements légaux publiés.
• Ne pas reproduire ou détourner le contenu du site.
• Respecter le droit à la vie privée de toute autre personne.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la législation en vigueur est strictement interdite.

• Utiliser le site pour diffuser des informations inexactes ou usurper l’identité d’autrui.
• Porter atteinte à l’intégrité, la sécurité, ou le fonctionnement du site.
• Exploiter ou collecter sans consentement les données d’autres utilisateurs.
• Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes techniques de Helvaitora.
• Publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, haineux ou illégal.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, logos, textes, rapports et synthèses remis sur demande, sont protégés par le droit français. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf accord formel.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable de la légalité des contenus transmis à Helvaitora via ce site.

Respect de la vie privée

Les modalités de collecte et de traitement des informations personnelles figurent dans notre charte de confidentialité consultable à tout moment sur ce site. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Helvaitora décline toute responsabilité quant à l’usage fait des rapports remis. Les résultats peuvent varier selon le contexte individuel.

Limitation de responsabilité

Helvaitora ne pourra être tenu responsable pour tout usage inadapté, omission ou retard lié à l’accès ou l’emploi du site.

Indemnisation

Chaque utilisateur indemnise Helvaitora en cas de réclamation résultant d’une utilisation illicite ou détournée du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend sur l’interprétation des présentes sera soumis à la médiation avant toute action judiciaire.

Loi applicable et compétence

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application relève exclusivement du droit français.

Résiliation

Helvaitora se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect grave des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être adaptées à tout moment, la version en vigueur sera affichée sur le site.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord intégral entre Helvaitora et l’utilisateur du site.

Contact relation usagers

Toute question ou réclamation relative aux présentes peut se faire via les moyens suivants.